S'il a été débouté en première instance, la Cour d'appel lui a, cette fois, accordé 2 836 € de dommages et intérêts, au titre du préjudice professionnel, et 500 € pour le préjudice moral. Pour la première fois, la SNCF a dû indemniser un usager pour retard, l'erreur d'aiguillage lui étant directement imputable.

Cette condamnation peut-elle en cacher d'autres ? C'est tout l'enjeu de cette décision de justice. La Cour d'appel de Paris a rappelé à la SNCF « son obligation contractuelle d'amener les voyageurs à destination selon l'horaire prévu, pour les TGV comme pour les trains de banlieues », dans son arrêt du 22 septembre.

Jurisprudence ?

« C'est la première fois qu'on a vaincu les clauses limitant la responsabilité de la SNCF », s'est réjouie l'avocate du plaignant. Pour M^e Anne-Laure Archambault, la décision fera « jurisprudence pour les gens qui justifieront d'un préjudice causé par un retard », imputable à la SNCF. La compagnie ferroviaire n'est pas du même avis.

« Ce n'est qu'un cas d'espèce, chaque cas est particulier », assure Henriette Chaubon, directrice juridique de la SNCF, qui parle d'une trentaine d'affaires de ce type par an, sur un volume « de plus d'un milliard de voyageurs ». La compagnie minimise, car le nombre de plaignants potentiels est élevé : du professionnel ratant un rendez-vous d'affaire et manquant un appel d'offres, au candidat absent à l'examen du permis de conduire.

Cette décision relance aussi le débat sur les moyens alloués à la SNCF. « Un retard sur deux est imputable au réseau ou au matériel mal entretenu », estime Jean Sivardière, président de la Fédération nationale des usagers des transports

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