Rennes, le 8 février 2011

Vous êtes nombreux à nous poser des questions sur l’EME en ces temps de suppression de postes à tout va.

Cette synthèse n’est pas une position «pour » ou «contre » l’EME, il répond à quelques questions qui nous sont régulièrement posées.

L’EME, c’est l’Espace Mobilité Emploi.

Pour la région Bretagne, la responsable est Madame Laurence BLANCHARD, sous la responsabilité du Directeur RH régional Monsieur Thierry RENOUF

Dès l’annonce aux Instances représentatives du personnel des suppressions de postes, l’établissement déclenche les entretiens exploratoires. Au cours de cet entretien, l’agent exprime ses désidératas, possibilité de mobilité géographique, changement de métier, tout ce que l’agent souhaite à défaut de son poste. Deux cas peuvent se présenter, l’agent accepte une solution de « reclassement », dans ce cas l’agent bénéficie d’un entretien d’orientation. Au cours de cet entretien, l’agent est informé de ses droits au titre du RH0910, il peut demander à être accompagné par un représentant du personnel pour l’assister. Deuxième cas, aucune solution n’est trouvée…Le Directeur d’établissement met l’agent à disposition de l’EME, Une convention signée lie l’établissement à l’EME.

La réponse à de nombreuses questions est dans les termes de la convention :

Extrait des termes de la convention : « Dans le cadre de la mise en œuvre de son parcours d’orientation professionnelle, madame/monsieur ……….est rendu(e) disponible à 100% par son établissement d’attache (établissement à préciser) à compter du……………. pour favoriser l’élaboration et la concrétisation de son projet professionnel et permettre ainsi son repositionnement rapide vers un emploi cible, en collaboration étroite avec l’Espace Mobilité Emploi référent. »

Qui gère l’agent ?

Extrait des termes de la convention : « Pendant cette période, l’agent est détaché à l’EME et placé(e) sous l’autorité du responsable de l’Espace Mobilité Emploi référent…… pour tout ce qui concerne son planning d’utilisation, ses absences et l’attribution de ses congés, ses formations, la planification de ses stages découverte métier et ses activités temporaires, et ce jusqu’à la date de sa mutation dans un nouvel emploi du cadre d’organisation - matérialisée par la signature de l’imprimé 0630 - ou bien de son entrée en formation initiale métier. Par conséquent, son attachement mensuel sera validé par l’Espace Mobilité Emploi. Son régime de travail sera celui prévu à l’article 25 1 b) du RH 0077 (114 repos périodiques + 8 repos supplémentaires). »

« L’agent reste rattaché à son établissement d’origine pour ce qui relève de sa notation, des élections professionnelles, des instances de représentation du personnel et enfin de toutes les opérations liées à la gestion administrative de sa situation ».

Quel moyen est mis à la disposition de l’agent ?

Extrait des termes de la convention : « Pendant son parcours au sein de l’Espace Mobilité Emploi, il bénéficie d’un accompagnement professionnel individualisé assuré par un conseiller mobilité dédié.»

Quelles sont les obligations de l’agent ?

Extrait des termes de la convention : « En contrepartie, l’agent s’engage à assurer des activités temporaires, à suivre toutes les formations nécessaires au développement de ses compétences ainsi qu’à participer aux ateliers collectifs et aux prestations individuelles prescrits par le conseiller mobilité. Les ateliers collectifs et les prestations individuelles pourront être réalisés par le GRETA et l’AFPA, sous contrat avec la SNCF.

De fait, l’agent s’engage à s’impliquer dans toutes les activités de nature à consolider et à développer ses compétences, dans un climat coopératif. »

Comment ça se passe une mission ?

Extrait des termes de la convention : « A l’initiative de l’Espace Mobilité Emploi, l’agent pourra être amené(e) à assurer une ou plusieurs activités temporaires pour le compte de son établissement d’attache ou bien d’une entité d’accueil (autre que l’Espace Mobilité Emploi). Chaque activité temporaire fera l’objet d’un document formalisé entre l’EME, l’agent et l’entité d’accueil qui précisera la date de début et de fin de cette activité, sa durée, son contenu et son lieu d’exercice. »

Si j’accepte une mission, et que, pendant le temps de cette mission, un poste correspondant à mon profil est proposé, est-ce que je perds l’opportunité ?

Extrait des termes de la convention : « L’Espace Mobilité Emploi pourra mettre fin à cette activité temporaire en cas de proposition d’un emploi au cadre d’organisation par le conseiller mobilité. »

Est-ce que je touche mes primes, pendant que je suis à l’EME ?

Extrait des termes de la convention : « A compter de la suppression effective des sujétions liées à son ancien poste, l’agent ne percevra plus les éléments variables de solde afférents. Toutefois, pour compenser la diminution de sa rémunération, l’agent percevra pendant son détachement à l’EME, le cas échéant :

 L’indemnité de continuité de service dans les conditions prévues à l’article 38 de la Directive RH 0131,

 A titre dérogatoire et par anticipation :

* L’indemnité temporaire de transition, calculée selon les dispositions de l’annexe 4 de l’accord pour accompagner la mobilité résultant des mesures d’organisation et d’évolution de l’emploi (RH 0910),

* L’indemnité compensatoire – réorganisation de l’astreinte - mise en place par la Commission de suivi du 28 mai 2008 du même accord. Cette indemnité fera l’objet de 4 versements forfaitaires, tous les 9 mois (terme à échoir). »

Extrait des termes de la convention : « En cas de déplacements rendus nécessaires par votre parcours d’orientation, vous serez amené à percevoir les allocations de déplacement dans les conditions prévues au chapitre 11 de la directive RH 0131. Les relevés de déplacement seront signés par votre Conseiller Mobilité ».

Qui est-ce qui me paye ?

L’agent ne voit pas de différence, c’est toujours la SNCF, Il ne s’agit que d’une modification du compte d’imputation. Il est important de savoir que l’établissement verse forfaitairement 9 mois de salaire à RH, quelle que soit la durée de présence à l’EME.

Bon à savoir : RH0910 article 5.2 : « A la demande de l’agent, en amont de son affectation dans sa nouvelle résidence, un voyage de reconnaissance est organisé sur place pour lui permettre d’effectuer les démarches nécessaires à son déménagement et à son installation personnelle ou familiale.

Des dispositions particulières sont prises : frais liés au déplacement, congés exceptionnels avec solde selon la distance et la nature des démarches à réaliser (logement, inscriptions scolaires…). »

Vos Délégués UNSA Cheminots Bretagne sont à votre écoute, n’hésitez pas à les contacter pour toute question.