Dossier : Transfert des Agences Bâtiments Energie à Gares et Connexions

Délégation : Thierry Salmon, Régis Chessum, Max De La Tour d’Auvergne, Christian Tremmel

Réunion : Table Ronde du 12 janvier 2012 sur le transfert des ABE à G et C

Direction : Ph. Loche DR adjoint de G et C, JM. Ducos Chef du projet à G et C et  D. Chevénement (DRH-G et C), Ph. Jumeline DR adjoint Production Infra V

Titre : Une nouvelle Table Ronde davantage constructive mais des points d’ombre subsistent

Pièce jointe : Déclaration unitaire des OS à la Table Ronde du 14 décembre 2011

Rappel :

Le projet piloté par Gares et Connexions vise à regrouper pour le 1^er janvier 2013, les 1640 agents des 23 ABE existantes au sein de 3 établissements de Services Bâtiments et Energie (ESBE). Un premier établissement réunira les 5 ABE d’Ile-de-France à Paris. Un second appelé Grand-Est se situera la Lyon. L’emplacement du troisième (Grand-Ouest) initialement envisagé à Lille est remis en question suite au manque de cohérence géographique dénoncé par l’Unsa-Cheminots à l’égard des ABE lointaines de Toulouse, de Bordeaux et de Rennes. Cet éloignement induit nécessairement la création d’appuis territoriaux appelés délégations territoriales-DT. L’Unsa-Cheminots avait attiré l’attention sur le risque de reconstituer un 4ème niveau hiérarchique contraire à la ligne hiérarchique voulue par l’Entreprise (DET, DUP, DPX). Ne seront pas transférés la soixantaine d’agents des Groupes Régionaux Energie Electrique-GREE (Haute Tension) qui resteront à l’Infra.   

Le but d’un tel regroupement vise à mettre la SNCF en conformité avec la loi ORTF du 22 septembre 2009 dans le cadre de l’ouverture à la concurrence et du Décret Gares à venir avant fin janvier 2012. Décret supposé conférer à 3000 gares une autonomie de fonctionnement sans discrimination vis-à-vis des concurrents de la SNCF. Serait ainsi offert un service clés en main pour les travaux et l’entretien que le modèle actuel des ABE en tant que prestataire ne fournit pas aujourd’hui, selon le chef de projet, en raison notamment des prix pratiqués trop disparates et des délais de réactivité trop longs.

Le 14 décembre 2011, les 4 OS représentatives avaient estimé qu’elles avaient été trompées en apprenant quelques jours avant la Table Ronde que la Direction de l’Immobilier (DI) menait un projet parallèle baptisé « Véritables Responsabilités du Propriétaire- pour 2014 (VRP 2014). Ce projet prévoit la reprise de bon nombre de tâches des ABE au travers de contrats multitechniques ainsi que le Grand Entretien, les visites de Gestion et les petits travaux du propriétaire. Une duperie dénoncée par l’Unsa-Cheminots puisque la DI offre en effet dès à présent aux agents des ABE des postes à la bourse de l’emploi alors que l’ensemble du personnel ABE ne doit être transféré à G et C qu’en 2013, ce qui les exclut ipso facto du processus sachant que la charge de production de 2012 est à réaliser. Ne pouvant compter sur ces personnels que les DET des ABE ne peuvent pas céder, la DI a obtenu de RH Corporate 150 autorisations d’embauche en vue de réaliser son projet VRP 2014.

Dans ce contexte, la Table Ronde du 14 décembre a tourné court. L’ensemble des OS, dans une déclaration unitaire commune, a demandé à G et C un REX depuis la mise en place de la DI et des ABE sur les questions économiques, sécuritaires et sociales comprenant les éléments de charge de travail sur l’Epic, les effectifs, la sous-traitance, les causes de dysfonctionnement, les déroulements de carrière ABE par ABE ainsi que les intentions véritables de la DI sur le projet masqué VRP 2014.  

L’essentiel de la Table Ronde du 12 janvier :

Elle s’est appuyée sur le REX de 70 pages sur le fonctionnement des ABE demandé le 14 décembre. Ce dernier est incomplet. En aucun cas ne figure l’impact, ABE par ABE, en terme de charge de travail du projet VRP 2014 de la DI et les intentions de la Direction des Services généraux DSG) à propos du « Facility Management », Directions qui sont aussi des acteurs du dossier à part entière.

G et C consciente de la réalité des enjeux et des inquiétudes des agents des ABE au travers de ce projet faute d’information réelle sur leur avenir, a renforcé la composition de sa représentation à la Table Ronde avec la présence du Directeur Adjoint de la Branche.

Celui-ci a porté en entrée de séance à la connaissance des OS les précisions suivantes qui fournissent de nouvelles bases à un dossier pour le quel G et C est toujours le pilote :

-      Détente du calendrier social avec une nouvelle Table Ronde en février portant sur la charge 2012 et sur les prévisions de charge 2013 ABE par ABE en corrélation avec le projet VRP 2014 de la DI et avec la DSG.

-      Présentation du projet en CCE repoussé au CCE de Mars.

-      Le Décret Gares n’influera pas sur la Branche G et C qui restera dans l’EPIC.

Il a estimé que la mission de G et C était d’entretenir et d’investir dans les gares ainsi que de maintenir en état les bâtiments qui lui sont confiés et donc que le transfert des agents des ABE de la Branche qui y participent au quotidien se justifiait pleinement. Actuellement l’Infra dont dépendent aujourd’hui les personnels des ABE ne fait que transmettre l’enveloppe budgétaire à G et C en tant que ligne fonctionnelle. Il n’y a donc pas de réelle plus-value. Le modèle actuel ne convient d’autant pas à G et C qui effectue l’assemblage des clients des ABE compte-tenu d’un manque d’homogénéité dans la réalisation des devis jugés trop élevés sans avec des difficultés de suivi des demandes d’intervention.

Le Directeur adjoint de la Branche G et C a ajouté qu’il croyait en la qualité de travail des agents des ABE et que la DI n’était pas opposée à l’utilisation de ces agents à condition de disposer d’un véritable guichet unique commun (GU).

En clair, G et C établit le constat que les guichets uniques travaillant avec l’outil GMAO (Gingembre) ne répondent pas à la demande des clients parce que, primo leurs prestations ne sont pas homogènes et secundo, que les horaires d’ouverture ne permettent pas de répondre à leurs besoins.

G et C souhaite donc étendre davantage les heures d’ouverture des GU en associant l’astreinte et en comptant sur le renfort de techniciens en appui à chaque demande.

Pour l’Unsa-Cheminots se pose la vraie question de la connaissance du Patrimoine, de la proximité et de la disponibilité du personnel des ABE avec les clients.

Le Directeur adjoint de DPI (Direction de la Production de l’Infra) en réponse à l’Unsa-Cheminots, a précisé que le départ des agents des ABE au 1^er janvier 2013 n’aurait pas d’incidence sur la pérennité des Infrapôles et Infalogs à l’exception des établissements purement Bâtiments de Paris-Lyon et de Paris-St- Lazare ainsi que des fusions éventuelles liées à la présence de deux Infrapôles dans les régions Nord-Pas-de-Calais et Provence-Alpes-Côte-D’azur. Nous ne demandons qu’à le croire. Le risque de redimensionnement des pôles d’appui de ces établissements à l’issue du transfert des ABE est à craindre. 120 postes pourraient être concernés.

L’Unsa-Cheminots prend acte du nouveau départ de la concertation sur de nouvelles bases qui intègrent enfin tous les protagonistes, à savoir la DI avec sa VRP 2014 et la DSG avec le développement du « Facility Management ». Il semble que nous ayons été enfin entendus. Mais cela reste à confirmer lors de la prochaine Table Ronde de février car le spectre de retrouver une partie des agents ABE en EME et EDC demeure. C’est pourquoi la présence de la DI et de la DSG à cette réunion est primordiale.

L’Unsa-Cheminots sera très vigilante sur ce point.

Reste en suspens la demande forte de l’Unsa-Cheminots que le siège de l’ESBE Grand-Ouest ne soit pas à Lille comme prévu initialement. Elle retient la piste parisienne de la Gare Montparnasse.

Affaire à suivre…

Contacts :

Thierry Salmon et Régis Chessum

Pièce Jointe :

Déclaration unitaire des Organisations Syndicales

Les Organisations syndicales CGT, UNSA, SUD Rail et CFDT dénoncent avec force la teneur de la première table ronde concernant le rattachement des ABE à Gares et Connexions.

CGT – UNSA – SUD Rail – CFDT