Dossier : Groupe de travail FIBRES

Délégation : Laurent PREVOST, Thierry ROY

Réunion : du 26 Septembre 2011

Titre : Toujours cette même volonté affichée

Ce dernier GT Fibres de l’année nous a semblé soigneusement préparé par le Département MSP tant par la qualité des items que par la maîtrise des intervenants. MSP prendrait-il enfin conscience du bien fondé des nos interventions ?

 

L’essentiel

Après un rapide tour de table, le Département MSP nous a présenté les 5 sujets qui  étaient à l’ordre du jour. Ceux-ci ont donné lieux à de nombreux échanges dans une ambiance cordiale.

Démantèlement du Matériel Ferroviaire (Le mans)

La SNCF possède 2500 véhicules radiés à détruire, ce qui représente 60 km en voies de garage.

La législation interdit la vente de matériel amianté et impose le retrait avant destruction.

600 engins sont garés en attente de destruction sur le triage d’Arnage au Mans.

Les voitures « Corail » représentent 1/3 du volume.

La récupération des pièces pour CLI sera faite par 16 agents ayant une expérience de maintenance de Niveau 4 et 5. Leur moyenne d’âge qui est de 50 ans, doit conduire l’entreprise à une étude ergonomique (dixit le Président du CHSCT du site).

Deux bâtiments seront dédiés à ces opérations :

• Un bâtiment 2 voies pour la récupération des pièces CLI.
• Un bâtiment 1 voie pour la dépose des plafonds, des cloisons, du plancher, de la laine de verre.

Une fois déshabillé, le véhicule pourra subir le retrait du produit « INSONASTIC » et autres pièces susceptibles de contenir des fibres.

Ce retrait sera sous-traité par une entreprise spécialisée.

Le contrat est de 5 ans avec un objectif de 250 véhicules par an.

Les opérations de retrait s’effectueront dans un bâtiment neuf, construit pour l’occasion ayant une durée de vie de 6 ans minimum.

La découpe des caisses s’effectuera ensuite à ciel ouvert à l’aide de cisaille hydraulique. 

Le coût des investissements est de 800 K/euros (outillage, etc.).

Le coût de la prestation sera de 4 à 5 millions d’euros par an, pendant 5 ans.

Le coût du bâtiment est inclus dans le coût de la prestation.

MS rencontre la Direction Générale du Travail

A l’issue de cette rencontre il semblerait que la DGT ait statué sur nos procédés de maintenance, pour distinguer l’intervention du retrait.

Elle considère comme :

• Opération de Retrait (sous section 3)

-       Toutes activités de maintenance niveau 4 et 5.

-       Toutes activités de niveau 3 programmés nécessitant des interventions à proximité de matériaux susceptibles de contenir des fibres d’amiante.

-       La réparation des cheminées de soufflage.

• Opération d’Intervention (sous section 4)

-       Toutes activités de maintenance 1,2 et 3 excepté les Opérations de Retrait ci-dessus.

-       Le retrait des cheminées de soufflage.

La DGT considère aussi notre base Amiante comme équivalente au DTA.

Formations Amiante

Les évolutions réglementaires

-  Suppression du délai de carence pratique c’est-à-dire refaire une formation complète à un agent n’ayant pas pratiqué depuis plus de 6 mois.

-  Suppression de la première formation de recyclage à 6 mois.

-  Augmentation du délai de formation à 3 ans au lieu de 2 ans.

En clair les agents vont subir une formation initiale (pour les nouveaux) ou une mise à niveau (pour les anciens) et ensuite une formation recyclage tous les 3 ans.

Pour les Activités d’intervention

La formation assurée par l’APAVE sera dispensée sur 5 sites : Lille, Paris, Strasbourg, Bordeaux, Lyon.

Elles commenceront début octobre et concerneront 7 ateliers (cheminées de soufflage, CVS et JS, cloison, plancher, diluant et enduit, Joint et tresse, le deffrettage).

Pour lesActivités de retrait

Un cahier des charges et un contrat cadre sont en cours d’élaboration.

Un appel d’offres sera lancé en fin d’année.

Il semblerait que les organismes de formation soient en cours de certification.

MS envisage le début des formations à partir de mars 2012.

Certification des Technicentres Industriels

Sont concernés tous les Technicentres Industriels ayant des activités de Retrait et le Technicentre PACA (UP Béziers) qui a une activité spécifique pour la réparation des cheminées de soufflage.

Les Etablissements devront constituer un dossier de recevabilité, aidé par MS, définissant les activités prévues, les effectifs formés, les installations utilisées etc.

Une mise en conformité technique sera nécessaire.

le calendrier

-  Fin 2011 MS adressera un courrier aux Etablissements pour un état des lieux

-  Fin 2011 lancement d’un contrat de formation

-  A partir de mars 2012 début des sessions de formation

-  En juin 2012 premiers audits de sièges pour les Etablissements les plus avancés administrativement et techniquement

-  Fin 2012 premiers audits de chantier pour les Etablissements les plus avancés

-  En 2013 certification des autres Etablissements

Cette demande de certification doit faire l’objet d’un CHSCT sur l’Etablissement concerné (Source MIP)

Les cheminées de Contacteur

A la date du 9 Août 2011, la Direction M ne sait toujours pas où elle en est dans son suivi des cheminées de contacteurs.

La mesure conservatoire dure un peu trop car il subsiste encore beaucoup de matériel ayant fait l’objet d’un contrôle et dont l’absence d’amiante dans les cheminée de soufflage n’est pas avérée.

A quand enfin un recensement fiable pour les agents de maintenance ?

Prochain GT Fibres le 19 janvier 2012